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Accueil/Mentions légales
INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques). Version : octobre 2026.

Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques)

XEGIT GmbH
Rüsselsheimer Straße 22
60326 Frankfurt am Main
Allemagne

Représentée par

Fabrice Fanguing Youbi, gérant (Geschäftsführer)

Contact

Téléphone : +49 69 97358738
E-mail : info@xegit.de
Web : www.xegit.eu

Registre du commerce

Inscrite au registre du commerce (Handelsregister)
Tribunal d’enregistrement : tribunal cantonal (Amtsgericht) de Francfort-sur-le-Main
Numéro d’immatriculation : HRB 118807

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA conformément au § 27a de la loi allemande relative à la TVA (UStG) : DE335416000

Champ d’application

Les présentes mentions légales s’appliquent au site www.xegit.com.

Règlement des litiges de consommation

Nos services s’adressent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité quant au contenu

Le contenu de ce site a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir son exactitude, son exhaustivité ni son actualité. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations prévues par le droit commun n’en sont pas affectées. Dès que nous avons connaissance d’une infraction, nous supprimons sans délai le contenu concerné.

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Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par XEGIT GmbH sur ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre utilisation au-delà des limites du droit d’auteur requiert l’accord écrit préalable de XEGIT GmbH. Lorsque des contenus de ce site n’ont pas été créés par nous, les droits d’auteur de tiers sont respectés et signalés comme tels.

Langue

Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande de l’Impressum publiée sur www.xegit.de fait foi.

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